En bref
Une boîte aux lettres normalisée mesure au moins 26 × 26 × 34 cm, avec une fente de 23,5 × 2,4 cm, et se pose à 1,5 m au plus du sol. Ces cotes valent pour les logements construits après le 12 juillet 1979. La réglementation actuelle ne prévoit pas de la mettre en bordure de propriété.
Une boîte aux lettres normalisée mesure 26 × 26 × 34 cm au moins, selon les cotes que publie La Poste. Voici les cotes complètes, la hauteur de pose, les textes qui les fondent, puis ce que la réglementation laisse libre pour l’emplacement.
Les cotes minimales
Trois cotes définissent une boîte normalisée. Un format plus grand est permis, à condition que l’ouverture reste compatible avec la distribution.
| Élément | Cote minimale | Précision |
|---|---|---|
| Boîte | 26 × 26 × 34 cm | Format plus grand permis |
| Fente d’introduction | 23,5 × 2,4 cm | Taille standard des boîtes françaises |
| Porte-nom | 1 × 2,4 cm | Cote minimale |
Ces cotes viennent de la page de l’opérateur postal. Le texte de l’arrêté de 1979 et les normes AFNOR, payantes, ne sont pas reproduits ici.
La hauteur de pose
La boîte se pose à 1,5 m de hauteur au plus. Le même texte ajoute que 30 % des boîtes doivent se trouver entre 0,9 m et 1,3 m pour rester accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette formulation vise un ensemble de plusieurs boîtes, et la page ne dit rien de plus pour une boîte isolée.
Notre avis : pour une boîte isolée, placer la fente entre 0,9 m et 1,3 m respecte à la fois le plafond de 1,5 m et la plage d’accessibilité.
Des fabricants indiquent « bas de la boîte à plus d’un mètre du sol ». Cette cote ne figure pas dans la page de l’opérateur postal : c’est un repère de vendeur, pas une règle relevée dans les textes.
Quels logements, quels textes
L’arrêté du 29 juin 1979, publié au Journal officiel du 12 juillet 1979, impose les boîtes normalisées aux immeubles collectifs construits après cette date, selon les normes en vigueur à la date de la demande de permis de construire. Une réponse ministérielle à la question écrite n° 9186 précise qu’un bâtiment plus ancien est concerné lorsqu’un permis est déposé après le 12 juillet 1979 pour une surélévation ou une addition. L’opérateur applique la norme à toutes les habitations construites après cette date.
Le Code de la construction et de l’habitation fixe le principe à l’article R. 113-2, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 : « une boîte aux lettres par logement », regroupées « en ensembles homogènes » quand il y a plusieurs logements. Les réponses ministérielles citent ce texte sous l’ancien numéro R. 111-14-1. L’article ne contient aucune cote et renvoie à l’arrêté.
L’arrêté prévoit aussi que tout ensemble de plus de quarante boîtes se divise en sous-ensembles facilement identifiables.
Intérieur ou extérieur : les deux normes
Deux normes françaises encadrent les boîtes normalisées. D’après la réponse ministérielle, la norme NF D 27-404 vaut pour l’installation intérieure, par exemple un hall d’entrée, et la norme NF D 27-405 pour l’installation extérieure. Une boîte fixée sur un pilier de portail, face à la rue, relève donc de la seconde.
Où la placer : ce que les textes imposent
L’arrêté de 1979 demande une implantation « à l’adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles », dans des endroits libres d’accès pour le service postal, convenablement éclairés et exempts de tout danger. Le Code des postes subordonne la distribution à une installation de réception accessible et conforme (article R. 1-1-5). En son absence, les envois sont, quand c’est possible, mis en instance ou renvoyés à l’expéditeur (article D. 90).
La réponse ministérielle précise que le cadre réglementaire ne prévoit pas que la boîte soit en bordure de propriété. Le service postal peut toutefois demander une adaptation en bordure de voie, pour la sécurité des facteurs.
Notre avis : une boîte encastrée dans le pilier d’une clôture de jardin, accessible depuis la route, évite la discussion avec le distributeur.
Choisir la taille quand on reçoit des colis
Le minimum de 26 × 26 × 34 cm est aussi la condition pour expédier un colis depuis sa boîte : les 34 cm peuvent être la largeur, la hauteur ou la profondeur, et le facteur doit pouvoir ouvrir la porte avec sa clé. Un format plus grand reste permis, tant que la fente garde sa cote standard.
Avant de percer le mur
Cinq vérifications suffisent avant la pose :
- La boîte atteint au moins 26 × 26 × 34 cm et la fente 23,5 × 2,4 cm.
- La serrure est compatible avec le pass du facteur.
- La boîte se trouve à 1,5 m au plus du sol, de préférence avec la fente entre 0,9 m et 1,3 m.
- L’emplacement est libre d’accès, éclairé et atteignable depuis la voie.
- Pour une nouvelle habitation, la demande de raccordement est remise au facteur.
Sources
- La Poste, « Boîte aux lettres normalisée : normes, dimensions, pose, serrure agréée », page non datée.
- Assemblée nationale, 14e législature, réponse ministérielle à la question écrite n° 9186.
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 113-2.
- Code des postes et des communications électroniques, articles R. 1-1-5 et D. 90.
